Conditions Générales d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour 8/09/2020

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’accès et d’utilisation du site BasketLink et de ses services (ci-après dénommé « le Site » ou « BasketLink»), par l’Utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre le Site internet BasketLink, ci-après désigné « le Site », « BasketLink » ou « l’Éditeur »,et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Tout Utilisateur déclare en accédant au site BasketLink et en utilisant le service BasketLink depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve et/ou modification de quelques natures que ce soit. Les présentes Condition Générales d’Utilisation sont pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Membres.

En cas de non-acceptation des présente Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Article 2 – Mentions légales

Le site Internet BasketLink est un service de la Société Basket Link Société par Actions Simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 884 746 975 00017, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 39 rue du 14 juillet 1789 93130 Noisy-le-Sec.

L’hébergeur du site basket-link.com est la Société Flywheel, dont le siège social est situé au 1405 Harney Street 201 Omaha, Nebraska, États-Unis.

Article 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU):

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de rechercher un joueur, ou un club, ou un préparateur physique ou un agent et diffusé sur le Site et les Applications.

Applications : désigne l’application BasketLink Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisées pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant à minima, de la version IOS 9 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder au service BasketLink tel que défini à l’article 4 des présentes CGU.

Compte Membre : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site internet BasketLink.com et les Applications, que tout Utilisateur peut créer, et à partir duquel il peut créer son profil, utiliser la messagerie, se connecter à d’autre Membres, visualiser et publier une annonce, souscrire à l’option payante Premium. Le Compte Membre est un espace personnel.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

L’Éditeur : désigne la Société Basket Link.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Membre Premium : L’Utilisateur identifié sur le site, ayant souscrit à l’offre payante premium et ses fonctionnalités fixées dans les conditions générales de vente.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à disposition des Membres dans le cadre du Service BasketLink et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Membres concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateur disposant d’un compte Membre.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Membres dans le cadre du Service BasketLink dans les cas définis par les présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessible aux Utilisateurs disposant d’un compte Membre Premium.

Profil : désigne le profil créer par l’Utilisateur. Afin que le profil soit finalisé, l’Utilisateur doit renseigner les informations décrite à l’article 9.

Site : désigne le site www.basket-link.comet les Applications mobiles téléchargeables sur smartphone et tablette.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale qui utilise les services proposés par le site, qu’il se soit inscrit sur le Site en tant que Membre, ou non inscrit dans quel cas il est Visiteur.

Visiteur : désigne les Utilisateur du Site qui ne sont pas inscrit en tant que Membre.

Article 4 – Accès au site

Le site BasketLink est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site Basket-Link permet au Visiteur un accès gratuit aux services suivants :

Articles publié par le Site ;
Accès à la base de données de joueurs de Basket-ball, Coach, Club sportif, Préparateur physique et Agent ;

Le site comprend un espace membreréservé aux utilisateurs inscrits comme Membre. Ces Membres pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion et leur mot de passe. Le site Basket-Link permet à ses Membres un accès gratuit aux services suivants :

Création d’un compte Membre ;
Mise en relation de joueurs de Basket-ball, Coach, Club sportif, Préparateur physique, et Agent ;
Recherche via la base de données de joueurs de Basket-ball, Coach, Club sportif et Préparateur physique et Agent ;
Publication d’articles, de commentaires et d’œuvres personnelles ;
Messagerie instantanée vers les profils connecté (onglet « mes connexion ») ;
Envoyer des invitations à ses contacts personnel afin de visiter le Site BasketLink
S’abonné au Profil d’un Membre et se désabonner ;
Publication modification et suppression d’Annonce uniquement pour les Membres aux Profil Club;
Création d’un groupe au sein de la communauté des Membres

Le site comprend aussi un espace membre premiumréservéaux Membres qui ont payés la cotisation service membre premium,l’accès nécessite leurs identifiants de connexion et leur mot de passe. Les Membres Premium ont le même accès gratuit que les Membres, et bénéficient en plus des services Premium suivants :

Création d’un Profil VIP permettant une visibilité en tête de liste
Réception de Notifications lorsqu’un Club recherche un Membre correspondant à son profil
Fonctionnalité permettant de voir qui a consulté son profil
Messagerie instantanée vers les Clubs
Messagerie instantanée vers un Membre qui ne fait pas partie dans ses connexions
Publication modification et suppression d’Annonce

Le Membre (incluant le Membre premium) est titulaire de compte. Le Membre est responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il n’est clôturé son compte, ou bien n’est signalé une utilisation abusive de son compte à BasketLink via l’adresse électronique de contact suivante : contact@basket-link.com.

Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte membre.

Durant toute la durée de l’utilisation de son compte le Membre s’engage à :

Utiliser un mot de passe suffisamment fort pour sa conservation confidentielle ;
Ne pas transférer une ou plusieurs parties de leurs compte ;
Respecter toutes les loi applicables, y compris de façon non exhaustive, les lois relatives à la protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux emails non sollicités, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
Ce que son compte ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongères
Ce que son compte ne contienne aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Accès à la Messagerie

Les Utilisateurs Membres doivent être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment pour répondre à un message et accéder à l’historique de leur conversations.

Seuls les Membres qui sont connecté entre eux (onglet « ses connexions ») peuvent communiquer via la Messagerie privée depuis leur compte personnel. Les Membres Premium peuvent aussi communiquer avec les Membres qui ne sont pas dans leur « connexion ».

Les Membres seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et/ou par une Notification reçue via les Applications.

Les adresses emails des Membres utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par le Membre sera visible.

Utilisation de la Messagerie

La finalité principale de la Messagerie est l’échange d’informations. Les Membres utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux à l’égard de leur interlocuteurs.

Dans ce sens, les Membres s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :

violent, détournent ou enfreignent les droits de la société Basket Link, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
sont à caractère publicitaire ou commercial ;
encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs du Site;
profèrent des propos diffamatoires ou publient des données à caractère personnel d’autrui;
communiquent des informations confidentielles ;
usurpent l’identité d’autrui,
entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services BasketLink (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
dirigent les Utilisateurs vers un site autre que le site BasketLink, notamment un site concurrent ;
sous-entendent que l’Utilisateur travaille pour BasketLink

Les Membres étant les seuls responsable du contenu des messages privés échangés via le Service Messagerie, il leur est recommandé de faire preuve de vigilance dans la communication de leur information personnelles.

BasketLink se réserve la possibilité de suspendre ou d’interdire l’accès au Site, notamment à la Messagerie, de tout Membre qui ne respecterait pas les présentes CGU et les règles de droit en vigueur.

Notifications

Le Membres accepte de recevoir des notifications et des messages via leur Compte Personnel et à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et/ou par une Notification reçue via les Applications. Cette option est modifiable à tout moment par le Membre dans l’onglet « Paramètres du compte ». Sur les Applications Android et IOS, les Membres peuvent modifier la réception de toutes Notifications depuis le paramétrage de leur téléphone ou tablette. Par défaut, la réception des Notifications est activée.

Nous contacter

Pour toute question sur le Site ou les services, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à l’adresse contact@basket-link.com.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment tous les documents techniques, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autre éléments de propriété intellectuelle sont la seule propriété de BasketLink, ils sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdites.

Article 6 – Responsabilités

Contenu publié par le site et maintenance

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Basket-Link sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Survenance de dommages directs ou indirects (incluant notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle) matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ;
Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
Utilisation illicite du Site, sans que BasketLink en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel

Responsabilité de l’Utilisateur – Généralités

L’Utilisateur est responsable :

Du matériel de connexion au site utilisé, qui est sous son entière responsabilité, et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet ;
Des sites et données qu’il consulte ainsi que l’utilisation des informations et contenus du présent site ;
De tout manquement de sa part aux Conditions Générales d’Utilisation

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquence relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur Membre.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales ;
des dommages causés par l’Utilisateur à des tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.

L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Contenu abusif ou illicite

Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut être confrontés à des informations inexacts, partiels, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou dommageable. L’Éditeur ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autre personnes. L’Utilisateur reconnaît que Basket-Link n’est pas responsable du contenu ou des informations des tiers, (incluant les membres). L’utilisation abusive du site, ne pouvant pas toujours être prévenu, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’est pas responsable d’une utilisation abusive.

Notification en cas d’infraction ou d’abus

Si l’Utilisateur constate des manquements, abus ou infractions quant aux contenu publiés par les Membres (annonce ou messagerie instantanée), l’Utilisateur peut doit immédiatement en informer le Site, en envoyant un message électronique à contact@basket-link.com. Le Site mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’il aura eu connaissance.

Mise en relation des Membres et des Membres offrant leurs services

BasketLink permet de mettre en relation des Membres qui offrent leur services (coaching sportives, préparateur sportif, agents, etc) et des Membres recherchant de tels services. Les Membres proposant leur service regroupent des coach professionnels et d’autres professionnel du sport ou des personnes agissant à titre privé, qui sont tous indépendant de BasketLink. Les services proposés sont fournis directement par les Membres, que ceux-ci soient professionnels ou agissent à titre privé, sous leur seule responsabilité et en toute indépendance de BasketLink. Dès lors que les Membres acceptent la mise en relation dans le cadre de l’utilisation du Site, la relation (contractuelle ou non) qui s’établit entre eux se fait indépendamment de BasketLink.

BasketLink ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de la relation contractuelle liant un Membre à un autre Membre proposant ses services, et n’est nullement garant du service fourni et/ou de la pertinence des informations et éventuels conseils délivrés par l’un des Membres fournissant ces services professionnel ou non professionnel.

L’Utilisateur doit avoir 18 ansrévolus pour offrir, fournir ou approvisionner ces services. Basket-Link ne contrôle, ne surveille, ni ne supervise les Membres fournissant ces services. L’Utilisateur reconnaît que Basket-Link n’est pas responsable de l’offre, de la fourniture, ou de la prestations de ces services. Basket-Link ne soutient aucun Membre pour les services qu’il offre, aucun relation d’emploi, d’agence, de mandataire ou d’entreprise commune n’existe entre Basket-Link et un Membre offrant des services. Le Membre offrant ces services déclare et garantit qu’il possède toutes les licences requises par la loi et les règlements.

Membre Profil Agent, Coach, Coach Personnel et Préparateur Sportif

Le Membre inscrit comme Agent, ont l’obligation de renseigner leur numéro d’immatriculation SIRET/SIREN au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de son inscription. Le Membre inscrit comme Préparateur Sportif, Coach ou Coach Personnel s’engage à fournir des informations exactes quant à sa formation et les diplômes obtenus, et doit pouvoir justifier de la détention des diplômes fixant les prérogatives d’exercice.

Les Évènements

BasketLink permets à un Membre de s’inscrire et/ou participer à des évènements organisés par d’autre, et à entrer en contact avec d’autres Membres participants à de tels évènements. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions applicables à de tels évènements.

L’Utilisateur reconnaît que :

BasketLink n’est pas responsable de la conduite des Membres ou d’autre participants à de tels évènement ;
BasketLink ne cautionne ni ne soutient aucun évènements listés dans ses Services ;
BasketLink ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces évènements ;
BasketLink n’est pas responsable de l’organisation et du déroulement de tels évènements

Article 7 – Publication par l’Utilisateur

Le site BasketLink permets aux Membres de publier:

des commentaires ;
des textes ;
des photos ;
des vidéos ;
des œuvres personnelles ;
annonces ;

Le Membre est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne sur le Site. Dans toutes ses publications, le Membre s’engage à :

Tenir des propos respectueux des autres, de la Netiquette et des règles de droit en vigueur.
Publier des informations exactes qui ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre
Ne pas publier de contenu susceptibles de porter atteintes aux intérêts de tierces personnes.

Le Membre s’engage notamment à NE PAS publier de contenu qui :

viole, détourne ou enfreint les droits de la société Basket Link, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
soit de nature illégale, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilé à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
soit à caractère publicitaire ou commercial ;
encourage l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
implique la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erroné ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs du Site;
publie des données à caractère personnel d’autrui;
communique des informations confidentielles ;
usurpe l’identité d’autrui,
entraine l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services BasketLink (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
dirige les Utilisateurs vers un site autre que le site BasketLink, notamment un site concurrent ;
sous-entend que l’Utilisateur travaille pour BasketLink ;
considéré comme incompatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les intérêts des Utilisateurs ;

BasketLink utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant, ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via Messagerie. Dans le cas où ledit logiciel automatisé détecte un message privé qui contient de tels propos, le message privé sera automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

BasketLink n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé. Il est rappelé que les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site du fait de l’Utilisateur, devront être prises en charge par l’Utilisateur.

Le Membre accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Droits de propriété intellectuelle du Membre

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, n’importe où et sur n’importe quel support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionné le nom du membre à proximité de la publication.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l’Utilisateur.

Article 8 – Liens hypertextes et contenus

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BasketLink qui n’a pas le contrôle de ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de BasketLink concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.

Est autorisé la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Cependant, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant même partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite de BasketLink.

Toute demande en ce sens doit être adressée à contact@basket-link.com.

Article 9 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : l’adresse électronique, mot de passe, nom ; prénom ; pseudo ; âge (donnée facultative) ; sexe ; pays ; ville et le type de profil ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre (selon le profil sélectionné) nom ; prénom ; adresse électronique ; sexe, âge, nationalité, pays et ville de résidence, ville, taille, poids, position au sein de l’équipe de basket-ball; diplôme(s) obtenu(s) et spécialité d’étude ; la mobilité géographique souhaité ; l’expérience professionnelle, le numéro d’immatriculation SIRET/SIREN ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@basket-link.com

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le règlement européen n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données, (ci-après RGPD)
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Les modifications ne peuvent pas être rétroactives.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Si l’Utilisateur continue à utiliser les services du site après la publication ou la notification de la modification cela signifie que l’Utilisateur accepte les conditions mises à jour dès la date de leur entrée en vigueur.

Article 10 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à notre Politique de confidentialiténotre Politique relative aux cookies.

Article 11 – Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

BasketLink se réserve le droit de modifier les clauses des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification :

Afin de mettre en conformité les CGU avec les dispositions législatives et règlementaires ou avec une décision d’une autorité judiciaire ou administrative ;
Afin de corriger toute fautes d’orthographe, ou bien simplifier la syntaxe ;
Afin d’adapter les présentes CGU au développement de l’activité de BasketLink

Article 12 – Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 13 – Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les réclamations, actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont soumises à l’application du droit français quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, seuls les tribunaux de Paris, France sont compétents.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs des présentes clauses des Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des condition générales n’en serait pas entachée, et les autre clauses continueront à produire leurs effets.